I. Cadre Réglementaire & Identité Administrative de l'Association
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent registre d'accès public centralise de manière exhaustive et rigoureuse l'ensemble des informations d'identité légale et de conformité administrative applicables au portail d'information officiel de l'association L'Œil qui Pétille.
L'association L'Œil qui Pétille s'astreint à une transparence totale à l'égard des citoyens, des bénéficiaires de ses programmes d'intérêt général, des autorités administratives de contrôle, et des tiers. Toute utilisation ou consultation de ce portail est soumise de plein droit aux conditions de respect de notre neutralité civique et à l'exclusion complète de toute fonction marchande, mercantile ou de prosélytisme commercial.
1. Informations Légales & Gouvernance Statutaire
Dénomination Officielle : L OEIL QUI PETILLE (dite communément "L'Œil qui Pétille")
Statut Juridique : Association loi 1901 à but non lucratif d'utilité publique
Numéro d'Inscription RNA (Répertoire National des Associations) : W261002070
Numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) : 808814370
Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Pierre Clavel (en sa qualité de Président de l'association)
Siège Social Administratif : Hameau la Salle, 26150 Solaure en Diois, France
Contact Électronique Direct : xerwinolining09@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement (Hosting Disclosure)
Conformément à la législation nationale, l'hébergement physique des infrastructures serveurs, bases de données et fichiers constituant ce portail d'information associatif est assuré par :
Hébergement : Hostinger, Inc.
Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site Web Officiel : hostinger.com
3. Transparence Financière & Exclusion Commerciale
Le fonctionnement comptable de l'association L'Œil qui Pétille repose de manière exclusive sur des flux désintéressés d'utilité publique. L'intégralité de nos ressources financières (subventions publiques, mécénats, cotisations et dons civiques de particuliers) est obligatoirement et immédiatement réinvestie dans la réalisation de nos programmes éducatifs gratuits, l'acquisition de notre matériel de captation de mémoire orale locale et la logistique de nos régies itinérantes de terrain.
Nous affirmons sur l'honneur qu'aucun dividende, bénéfice, avantage spéculatif ou intérêt commercial n'est distribué, de façon directe ou indirecte, à nos administrateurs ou membres bénévoles. La gratuité absolue des services pour nos bénéficiaires vulnérables constitue la garantie déontologique fondamentale de notre engagement d'intérêt général.
Les comptes annuels de l'association sont tenus à la disposition publique de nos donateurs, de nos partenaires d'onboarding, et de toute autorité préfectorale de contrôle au sein de notre registre d'analyses financières.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association L'Œil qui Pétille applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue. Les données nominatives recueillies par le biais de nos formulaires de contact, d'onboarding de bénévoles, ou de demandes d'inscription sont conservées exclusivement pour le traitement administratif et la gestion statutaire de votre dossier civique d'utilité publique.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression inconditionnel de ses données. Pour exercer ce droit légal gratuit, veuillez adresser un courrier postal ou un e-mail direct à notre secrétaire général à Solaure en Diois en justifiant de votre identité civile.
5. Propriété Intellectuelle & Diffusion Non-Commerciale
L'intégralité des contenus rédactionnels, analyses scientifiques, guides méthodologiques, fiches pédagogiques et reportages documentaires publiés au sein de ce portail est la propriété intellectuelle exclusive de l'association L'Œil qui Pétille ou fait l'objet de conventions de reversement d'archives orales territoriales.
Cependant, fidèle à notre philosophie d'éducation populaire et d'accès libre universel, nous autorisons gracieusement la reproduction, l'impression et la diffusion à but non lucratif de l'ensemble de nos outils méthodologiques et publications pédagogiques, sous réserve de la mention obligatoire, explicite et inaltérée de notre dénomination d'origine : L'Œil qui Pétille. Toute utilisation commerciale ou mercantile est strictement prohibée.